Condiciones de Compra (FR)

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs d'Escapa concernant les produits et services que nous proposons sur notre site web «www.escapa.com».

Ces Conditions générales sont importantes pour vous et nous, car elles constituent un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu'entreprise.

Nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité avant de confirmer votre paiement pour passer commande.

En utilisant le site web « www.escapa.com » ou en passant commande par son intermédiaire, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Par conséquent, si vous n'acceptez pas l'intégralité des Conditions générales et de la Déclaration de confidentialité, veuillez vous abstenir de passer commande.

Ces Conditions générales sont susceptibles d'être modifiées ; veuillez donc les lire attentivement avant de passer commande.

En passant commande sur « www.escapa.com », vous acceptez pleinement les prix, la description des produits proposés à la vente et les conditions générales d'achat, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

Vous vous engagez à utiliser le site web www.escapa.com uniquement pour effectuer des demandes de renseignements ou passer des commandes légalement valables. Vous vous engagez également à nous fournir une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées exactes et vous comprenez que nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En passant commande sur « www.escapa.com », vous garantissez être pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement si vous choisissez ce mode de paiement. Seules les personnes juridiquement capables de conclure des contrats relatifs aux biens et services proposés sur ce site web peuvent passer commande sur « www.escapa.com ».

Pour passer commande, vous devez suivre le processus de paiement en ligne jusqu'à réception du paiement.

Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car il s'agit d'une offre d'achat d'un ou plusieurs produits. Toute commande est soumise à notre acceptation, et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant l'expédition du ou des produits (la « Confirmation d'expédition »).

Le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits entre nous (le « Contrat ») ne sera formé qu'à l'envoi de cette Confirmation d'expédition.

Le Contrat concerne uniquement les produits listés dans la Confirmation d'expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres produits commandés tant que nous n'aurons pas confirmé l'expédition de ces produits dans une Confirmation d'expédition distincte.

Veuillez noter qu'en fonction de la disponibilité des composants et d'autres facteurs, les spécifications de certains accessoires de montage de vélos proposés par les fabricants peuvent être modifiées sans préavis.

Disponibilité du service : Les articles proposés sur ce site web sont uniquement disponibles en Espagne continentale, aux Baléares, aux Canaries, au Portugal, en Italie et en France.

Disponibilité des produits : ESCAPA met tout en œuvre pour satisfaire toutes les demandes de ses clients. Cependant, toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Par conséquent, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons le montant total que vous auriez payé.

Les prix indiqués sur le site web « www.escapa.com » incluent la TVA applicable au jour de la commande, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû.

LE PRIX DES PRODUITS est celui indiqué sur le site web. Il est exprimé toutes taxes comprises (TTC), celles-ci étant fixées à la date d'acceptation de l'offre. Le prix doit être réglé en totalité à l'achat.

ESCAPA se réserve le droit de modifier les prix de vente indiqués sur www.escapa.com à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Si vous avez effectué votre achat dans l'un de nos points de vente, vous disposez d'un délai maximum de 14 jours pour le retourner. Le montant vous sera remboursé sous forme de bon d'achat.

Si vous avez effectué votre achat en ligne, voici les conditions :

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés pour nous en informer par e-mail à info@escapa.com. À compter de cette date, vous disposerez d'un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour la retourner à nos points de vente en parfait état (conformément aux articles 102 et 104 du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires).

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque les produits ont été confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à sa demande.

Ces dispositions n'affectent pas les droits des consommateurs garantis par la législation en vigueur.

Pour retourner un produit, vous devez nous l'envoyer en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine, incluant les garanties, les étiquettes et le mode d'emploi. Les frais de retour à notre entrepôt sont à la charge du client.

Il est essentiel que vous nous retourniez les produits correctement emballés. Si les produits sont endommagés en raison d'un emballage inapproprié, nous ne les accepterons pas.

Une fois la marchandise reçue à notre entrepôt et après vérification du respect des conditions ci-dessus, escapa.com acceptera le retour du produit et procédera au remboursement selon le mode de paiement utilisé :

a. Si vous avez payé par carte bancaire ou PayPal, le montant sera crédité sur cette même carte ou sur le même compte PayPal.

b. Si vous avez payé en espèces à la livraison ou par virement bancaire, nous vous demanderons un numéro de compte sur lequel nous pouvons virer le montant (vous devrez l'envoyer à info@biciescapa.com).

Les frais de montage et d'expédition sont exclus du remboursement et s'élèvent à :

Vélos livrés dans la péninsule (200 € à 6 999 €) : 30 € de montage + 55 € de livraison.

Vélos livrés aux Baléares (200 € à 6 999 €) : 30 € de montage + 75 € de livraison.

Vélos livrés aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla (200 € à 6 999 €) : 30 € de montage + 100 € de livraison.

Vélos livrés en Andorre pour les commandes comprises entre 200 € et 6 999 € : 30 € de montage + 75 € de livraison.

Vélos livrés en Espagne péninsulaire pour les commandes comprises entre 7 000 € et 15 000 € : 30 € de montage + 55 € de livraison + 200 € d'assurance livraison.

Vélos livrés aux Baléares pour les commandes entre 7 000 et 15 000 € : 30 € de frais de montage + 75 € de frais de port + 200 € d'assurance transport.

Vélos livrés aux Canaries, Ceuta ou Melilla pour les commandes entre 7 000 et 15 000 € : 30 € de frais de montage + 100 € de frais de port + 200 € d'assurance transport.

Vélos livrés en France, en Italie ou dans d'autres pays de la CEE pour les commandes entre 200 et 4 999 € : 30 € de frais de montage + 90 € de frais de port.

Vélos livrés en France, en Italie ou dans d'autres pays de la CEE pour les commandes entre 5 000 et 15 000 € : 30 € de frais de montage + 90 € de frais de port + 200 € d'assurance transport.

Vous pouvez également retourner votre vélo dans l'un de nos magasins.

https://fr.escapa.com/magasins-escapa

Remarque : Vous recevrez votre remboursement dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit retourné à notre entrepôt. Veuillez noter que si vous avez payé par carte bancaire, le montant du remboursement pourrait ne pas apparaître sur votre solde avant le mois suivant.

Veuillez noter que les frais de montage et d'expédition seront exclus de votre remboursement, comme indiqué ci-dessus.

Si vous avez passé votre commande et qu'elle n'a pas encore été expédiée, mais que le montage a déjà été effectué, la somme de 30 € correspondant à ce service sera déduite du montant du remboursement.

Cette déduction s'applique également aux vélos achetés en retrait en magasin (click & collect).

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés pour nous en informer par e-mail à info@escapa.com. À compter de cette date, vous disposerez d'un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception pour nous retourner la commande en parfait état (conformément aux articles 102 et 104 du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires).

Pour retourner le produit, vous devez nous l'envoyer dans son emballage d'origine, accompagné des garanties, des étiquettes et du mode d'emploi, en vous assurant qu'il est en parfait état, non utilisé ou altéré. Il est important de noter que les frais de retour à notre entrepôt sont à la charge du client.

Si l'article a été utilisé, même très peu, nous n'acceptons pas les retours.

Il est très important que vous nous retourniez vos produits parfaitement emballés. Si les produits sont endommagés en raison d'un emballage inapproprié, nous n'accepterons pas les retours.

Une fois la marchandise reçue dans nos entrepôts et après vérification du respect des conditions ci-dessus, escapa.com acceptera le retour du produit et procédera au remboursement selon le mode de paiement choisi :

a. Si vous avez payé par carte bancaire ou PayPal, le montant sera crédité sur cette même carte ou sur votre compte PayPal.

b. Si vous avez payé en espèces à la livraison ou par virement bancaire, nous vous demanderons un numéro de compte sur lequel nous pourrons verser le montant (vous devrez l'envoyer à info@biciescapa.com).

L'adresse de livraison est :

- Polígono industrial la BASTIDA, Passeig de la Riera, 220, 08191 Rubí (Barcelone)

Vous pouvez également vous rendre dans l'un de nos magasins physiques pour retourner votre produit.

https://fr.escapa.com/magasins-escapa

Si vous souhaitez échanger un produit, nous vous recommandons de contacter notre service client (info@escapa.com ou par téléphone au +34 93 727 58 97).

Remarque : Vous recevrez votre remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception du produit retourné à notre entrepôt. Veuillez noter que si vous avez payé par carte bancaire, le montant du remboursement pourrait ne pas apparaître sur votre solde avant le mois suivant.

Ces dispositions n'affectent pas les droits des consommateurs garantis par la législation en vigueur.

RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Si vous estimez que le produit n'est pas conforme aux termes du contrat à la livraison, vous devez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact ou par e-mail à info@escapa.com, en fournissant des informations détaillées sur le produit et les dommages. Dans certains cas, nous vous demanderons de nous envoyer une photo des dommages.

Après réception de la notification, procédez comme suit :

Vous devez nous retourner le produit à l’adresse indiquée sur la facture que vous recevrez par courrier, en fournissant les informations suivantes :

1. Informations personnelles
2. Votre adresse e-mail
3. Numéro de commande
4. Motif du retour
5. Date de réception de la commande

DATE DE RETOUR

Veuillez retourner l’article dans son emballage d’origine, accompagné des instructions, de la documentation et de l’emballage éventuellement fournis.

Une fois la marchandise retournée reçue, nous l’examinerons attentivement et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si un remboursement ou un remplacement est approprié (le cas échéant). Le remboursement ou le remplacement de l’article sera effectué dans les meilleurs délais (sous réserve de la réponse de la marque/du fabricant, qui est responsable de la solution finale). Dans tous les cas, le remboursement ou le remplacement sera effectué dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons envoyé un e-mail confirmant la pertinence du retour ou du remplacement de l’article non conforme.

Si le(s) produit(s) ne peut/peuvent être remplacé(s), les sommes versées pour les produits retournés en raison d'un défaut ou d'une imperfection, le cas échéant, seront intégralement remboursées, y compris les frais de livraison et les frais de retour.

Les retours partiels et les annulations donneront lieu à un remboursement partiel du montant total de la commande. Les frais d'expédition, de remboursement et d'emballage cadeau ne seront pas remboursés en cas de retour partiel.

Les remboursements seront effectués sur la même carte bancaire que celle utilisée pour le paiement de l'achat ou par virement bancaire pour les commandes réglées par remboursement.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse info@escapa.com ou par téléphone au +34 93 727 58 97.

Tous les droits reconnus par la législation en vigueur sont susceptibles d'être modifiés.

Tous les produits vendus à partir du 1er janvier 2022 bénéficieront d'une garantie de trois ans, suite à l'entrée en vigueur de la modification de la Loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs. Cette mesure est transposée dans la Directive européenne (UE) 2019/771 du 20 mai 2019.

ESCAPA est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans les trois ans suivant la livraison, à l'exception des pièces d'usure ou d'une utilisation négligente.

En cas de défaut de conformité, vous devez nous en informer sans délai par courriel à info@escapa.com, en indiquant vos coordonnées, le numéro de votre facture d'achat et l'anomalie détectée. En cas de défaut de fabrication, Escapa prendra en charge les frais de main-d'œuvre et de matériaux.

Les frais d'expédition et de retour sous garantie seront à la charge d'ESCAPA, à condition que le fabricant considère que le défaut est couvert par la garantie. Dans le cas contraire, les frais de retour seront à la charge du client.

L'article retourné doit être correctement emballé. L'emballage doit être en parfait état et conserver tous ses accessoires et les instructions d'origine.

L'acheteur doit impérativement lire les instructions d'utilisation et d'installation du produit, ainsi que la documentation de garantie fournie par le fabricant.

Les défauts ou dommages causés par des facteurs externes, des accidents, notamment électriques, l'usure, une installation ou une utilisation non conforme aux instructions du fournisseur sont exclus de la garantie.

Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur sont également exclus.

Cliquez ici pour plus d'informations si vous souhaitez faire une demande de garantie sur un article acheté sur www.escapa.com ou si vous avez des questions concernant la gestion de la garantie.

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez également contacter le service client par e-mail à info@escapa.com ou par téléphone au 93 745 10 74.

*Si le produit arrive endommagé dans nos locaux en raison d'un emballage ou d'une protection inadéquats, ESCAPA ne sera pas responsable de ces dommages.

Les photographies et le texte des produits correspondent aux spécifications communiquées par le fabricant. Le poids du vélo peut varier en fonction de la personnalisation et de la taille.

La responsabilité d'ESCAPA pour tout produit acheté sur « www.escapa.com » sera, dans tous les cas, strictement limitée au prix d'achat dudit produit et ne sera pas compromise par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu survenir, sous réserve que toutes les précautions nécessaires aient été prises dans la présentation des produits.

Biciescapa décline toute responsabilité quant aux éventuelles variations apportées par le fabricant sans préavis.

Les informations fournies par le fournisseur (images et description de l'article) font foi.

ESCAPA ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus. Il en va de même pour toute modification apportée aux produits par les fournisseurs.

ESCAPA ne saurait être tenue responsable, à l'égard d'un client ou d'un tiers, de dommages indirects, de perte d'exploitation ou de manque à gagner, quelle qu'en soit la cause, même si ces dommages, pertes ou préjudices étaient prévisibles par ESCAPA ou si leur éventualité avait été portée à sa connaissance.

Sauf disposition contraire des paragraphes précédents, la responsabilité d'ESCAPA au titre des présentes conditions générales ne saurait excéder un montant égal aux sommes versées postérieurement à la transaction ayant donné lieu à cette responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action en cause.

ESCAPA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perte d'exploitation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication, d'inondation ou d'incendie.

Les dispositions de la présente clause n'affectent pas vos droits statutaires en tant que consommateur, ni votre droit de rétractation du contrat.

En cas de litige, le client peut contacter ESCAPA en priorité pour obtenir une résolution amiable.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur discrétion, aux tribunaux du domicile du consommateur pour la résolution des litiges, renonçant à toute autre juridiction.

Les éléments de ce site web sont destinés à la vente des produits présentés par ESCAPA.

Toutes les illustrations, designs, icônes, graphiques, photographies, images et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Biciescapa ou sous licence de la marque du fournisseur.

Les clients et utilisateurs sont informés que les droits d'ESCAPA sur le contenu, la conception et le code source de ce site web sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

De plus, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site web est également considéré comme un logiciel informatique et, par conséquent, toutes les réglementations espagnoles et communautaires en vigueur en la matière lui sont applicables.

La reproduction totale ou partielle de ce site web, même par hyperlien, ou de tout contenu de celui-ci, est expressément interdite sans l'autorisation écrite expresse d'ESCAPA.

De même, toute copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou tout autre acte constituant une violation de la réglementation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que toute utilisation du contenu du site web sans l'autorisation écrite expresse et préalable d'Escapa, sont strictement interdites.

Biciescapa vous informe qu'elle n'accorde aucune licence ou autorisation implicite concernant les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ni aucun autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, aux contenus de son site web www.escapa.com

La réglementation applicable exige que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant le site web www.escapa.com, vous acceptez que la plupart de nos communications se fassent par voie électronique.

Nous vous contacterons par e-mail.

À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales de forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

Les avis que vous nous envoyez doivent de préférence être envoyés via notre formulaire de contact. Sous réserve de ce qui précède, et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous envoyer des communications par e-mail ou à l'adresse postale que vous avez fournie lors de votre commande.

Les avis seront réputés reçus et correctement signifiés dès leur publication sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier. Pour prouver la signification, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle a été correctement adressée, correctement affranchie et correctement remise à un bureau de poste ou à une boîte aux lettres, et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.

Les parties se soumettent, à leur discrétion, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur pour la résolution des litiges, renonçant à toute autre juridiction.